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Conditions Générales d’Achat (CGA)
Délai de règlement : 30 jours fin de mois date de facture.
Il est clairement spécifié que seules les conditions générales d’achat de F3DF s’appliquent et en aucun cas les conditions générales de vente au fournisseur.
Vous vous engagez, à ne pas travailler d’aucune manière (Formation, conseils, prestations …) avec les sociétés pour lesquelles vous réalisez des prestations, sans accords écrit de F3DF.
De plus, vous vous engagez à garder strictement confidentielles et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les informations qui vous seront transmises ou auxquelles vous aurez accès à l’occasion de l’exécution de vos missions.
Les dispositions de confidentialité s’appliqueront pendant toute la durée de la mission et pendant cinq (5) ans après son échéance ou sa résiliation quelle qu’en soit la cause.
Procédure d'enregistrement
Afin de pouvoir vous enregistrer dans nos bases de données dans les meilleurs délais, vous voudrez bien nous fournir (via le formulaire de déclaration ci-dessus) :
- La déclaration officielle précisant votre numéro d’immatriculation ou d’enregistrement datant de moins de 3 mois
- Un RIB
Toutes les factures doivent être envoyées exclusivement en PDF par le formulaire ci-dessus.
Sur l’en tête de vos factures, merci de noter les mentions suivantes :
F3DF
18 rue Berjon – B03 – 3D Spaces
69009 Lyon